5 -- Nouvelles
Programmes d'aide gouvernementaux - Tarifs douaniers
11 septembre 2026
Gouvernement du Québec
Soutien aux employeurs et aux travailleurs canadiens en réponse aux droits de douane
Investissement Québec
Programme FORCE:
Favoriser, à court terme, le maintien des entreprises québécoises présentant de bonnes perspectives de rentabilité, mais dont les activités sont affectées par les tarifs douaniers américains.
- Un prêt pouvant atteindre un montant maximal de 50 M$ ;
- Sans intérêt la première année, puis avec un taux d'intérêt en escalier à compter de la deuxième année ;
- Un terme maximal de 7 ans ;
- Un moratoire de remboursement de capital allant jusqu’à 24 mois.
Conditions : Avoir généré un chiffre d’affaires d’au moins 2 M$ pour le dernier exercice financier complété, être immatriculée au Québec et y être en affaires depuis au moins deux, avoir démontré sa rentabilité pour au moins un des deux derniers exercices financiers terminés. Être issue du secteur manufacturier (production de biens) ou d’un secteur primaire (ex. agriculture, exploitation minière, foresterie). Avoir généré au moins 25 % de votre chiffre d’affaires par des exportations vers les États-Unis pour au moins un des deux derniers exercices financiers complétés.
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Programme PANORAMA:
Panorama s’adresse aux entreprises québécoises matures qui veulent diversifier leurs marchés hors Québec. Nous allions financement souple et accompagnement spécialisé pour soutenir vos démarches, qu’il s’agisse de renforcer votre fonds de roulement ou de réaliser des projets d’expansion plus ambitieux.
- Prêt à terme de 250 000 $ à 1 000 000 $ ;
- Moratoire de remboursement de capital jusqu’à 24 mois ;
- Sans exigences de sûreté ni caution corporative ou personnelle*.
* Des sûretés pourraient être exigées si votre entreprise ne respecte pas les critères de solidité financière et de qualité de crédit.
Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE)-Volet 2 :
Pour renforcer la capacité de commercialisation et d'exportation des PME et des grandes entreprises.
- Une contribution financière non remboursable;
- Aide financière maximale: 60 000 $ par entreprise par année;
- Montant minimal des dépenses admissibles requises, 50 000 $ pour une première demande;
- Apport minimal de sources privées- 35 % du coût total du projet;
- Cumul des aides gouvernementales - jusqu’à 65 % des dépenses admissibles;
- Taux d'aide maximal - 50 % des dépenses admissibles pour un premier projet déposé.
Ce volet sera ouvert du 17 septembre 2026 à midi au 1er octobre 2026 à midi, pour la réception des projets dont l’ensemble des activités se tiendra en Amérique latine, en Asie-Pacifique, au Moyen-Orient ou en Océanie.
Commerce International Québec (ORPEX)
Opération Prospérité Québec :
Commerce International Québec, en collaboration avec les ORPEX des 17 régions administratives, est fier de lancer Opération Prospérité Québec. Cette initiative propose des solutions stratégiques concrètes pour accompagner et soutenir les PME exportatrices désireuses de diversifier leurs marchés, tant au Canada qu’à l’international.
Service Québec - Initiative de formation sur mesure pour soutenir la diversification des marchés
L’objectif de cette initiative est d’accompagner les entreprises québécoises touchées par l’instauration de nouveaux tarifs douaniers américains en leur permettant de développer et de renforcer les compétences de leur main-d’œuvre ainsi que de mettre en place des stratégies de diversification visant d’autres marchés au Canada ou à l’international ou des marchés autres que celui des États-Unis.
Pour plus de détails sur l’Initiative de formation sur mesure pour soutenir la diversification des marchés, communiquez avec un conseiller aux entreprises de votre bureau de Services Québec
Gouvernement du Canada
Développement économique Canada (DEC)
Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) :
L'Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) est une mesure temporaire qui cible les PME manufacturières touchées par les perturbations du contexte économique générées par les droits de douane et qui est complémentaire aux autres programmes de soutien fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de droits de douane.
Aide financière :
- Pour les projets d’investissement structurants en productivité et diversification de marchés : contribution non remboursable jusqu’à 1 M$.
- Pour les projets visant uniquement la diversification de marchés : contribution non remboursable jusqu’à 300 k$.
- Pour les projets d’investissement majeurs et structurants : contribution remboursable de plus de 1 M$.
Taux d'aide:
- Le taux d’aide maximum est de 50 % pour les projets bénéficiant d’une contribution non remboursable.
- Le taux d’aide maximum est de 75 % pour les projets commerciaux bénéficiant d’une contribution remboursable.
- Le montant d’aide minimum est de 100 k$.
- Les coûts peuvent être admissibles rétroactivement jusqu’à 12 mois avant la réception de la demande signée au plus tôt le 21 mars 2025.
Conditions : Être en activité depuis au moins 3 ans, avoir généré un chiffre d’affaires de 2 M$ et plus durant le dernier exercice financier complété, avoir été viable avant l’imposition des droits de douane par les États-Unis ou la Chine, soit avant le 21 mars 2025. Cela devra être démontré par les états financiers de la PME.
BDC - Prêt pivoter pour se propulser
Ce programme offre du financement qui peut vous aider à maintenir vos activités, à saisir de nouvelles opportunités d'affaires, à investir dans la productivité et à vous adapter à un environnement d’affaires en constante évolution, tout en protégeant votre flux de trésorerie.
- Prêts allant de 250 000 $ à 5 millions de dollars;
- Ne payer que les intérêts pendant un maximum de 36 mois (60 mois pour rembourser votre prêt).
Conditions : plan de résilience obligatoire, revenus annuels 1 M$ ou plus, 3 ans d’activité et historique de flux de trésorerie positif. Au moins 15 % des ventes doivent provenir d’exportations vers les États-Unis ou les revenus doivent avoir diminué ou les coûts avoir augmenté d’au moins 10 % en raison des droits de douane américains.
BDC - Résilience commerciale :
Obtenez rapidement l’information tarifaire applicable sur des produits et pour des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. L’outil Info-Tarif Canada est si intuitif qu’il donne des tarifs même sans le code SH.
Programmes de report et mesures d’allègement ou de remboursement des droits de douane canadiens du gouvernement du Canada :
Demander une remise des droits de douane pour des biens provenant des États-Unis : Le gouvernement du Canada a développé un processus de remise dans le contexte des contre-tarifs canadiens sur certains produits importés des États-Unis. Celui-ci permet l’allègement du paiement de contre-tarifs canadiens ou leur remboursement, dans certaines circonstances.
Reporter des droits sur des produits importés des États-Unis : L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) administre trois programmes de report des droits applicables dans le contexte des contre-tarifs du Canada sur certains produits importés des États-Unis.
Le Programme d’exonération des droits permet d’être exonéré des droits de douane canadiens à l’égard de marchandises importées au Canada qui sont par la suite modifiées, transformées ou non, puis exportées.
Consulter la page du Programme d'exonération des droits
Programme de drawback :
Le Programme de drawback permet le remboursement, total ou partiel, des droits de douane déjà payés à l’égard de marchandises importées au Canada en vue d’être exportées, dans la même condition ou après modification ou transformation.
Consulter la page du Programme de drawback
Programme d'entrepôts de stockage des douanes :
Le Programme d’entrepôts de stockage des douanes permet de reporter le paiement des droits de douane sur des produits importés au Canada jusqu’au moment de leur écoulement sur le marché canadien. Si les produits importés sont exportés directement de l’entrepôt de stockage des douanes, aucun droit de douane n’est à payer.
Consulter la page du Programme d'entrepôts de stockage des douanes
Service des délégués commerciaux (SDC) :
Accédez aux marchés internationaux avec notre soutien. Commencez dès aujourd’hui et faites croître votre entreprise grâce à nos services-conseils à l’exportation, nos possibilités de financement, nos programmes d’accélération et notre soutien adapté lors d’événements commerciaux. Avec une présence dans plus de 160 villes à travers le monde, nous pouvons vous aider à faire des affaires à l’échelle mondiale.
Soutien pour les exportateurs canadiens face aux droits de douane imposés par les États-Unis
CANEXPORT PME :
Un financement qui aide votre entreprise à prendre de l'expansion sur les marchés mondiaux.
EDC - Programme d'impact commercial :
Avec son nouveau Programme d'impact commercial d'EDC, la société est disposée à affecter cinq milliards de dollars supplémentaires à une gamme de produits sur une période de deux ans afin d’aider les entreprises admissibles à affronter les défis économiques.
Assurance-Emploi Programme de Travail partagé :
Des mesures spéciales pour le programme de Travail partagé en réponse à la menace ou à la réalisation potentielle des tarifs américains sont en vigueur du 6 mars 2026 au 31 mars 2027.
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